La première version de l’Aide d’urgence du Canada au loyer commercial , échue à la fin de septembre, avait suscité très peu d’enthousiasme de la part des entrepreneurs détenteurs d’un bail commercial. Le programme Petits établissements accessibles vise à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements. Ce sont les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité qui pourront se prévaloir du programme. Lorsque vous avez fourni tous les documents nécessaires et que votre demande a été jugée admissible, vous recevez, dès que possible, un avis écrit confirmant la valeur des travaux acceptables. Lorsque les travaux seront terminés, l’inspecteur accrédité ira vérifier s’ils ont été réalisés conformément au devis et fera rapport à la municipalité ou à la MRC. Sur approbation de celle-ci, la somme à laquelle vous avez droit vous sera versée. Sur la base des plans et devis, vous devrez obtenir au moins deux soumissions auprès d’entrepreneurs possédant une licence appropriée de la RBQ et les transmettre à l’inspecteur accrédité. Dans certains cas, l’expertise d’un ingénieur ou d’un architecte peut être nécessaire; dans ce cas, c’est ce dernier qui rédige les plans et devis. Communiquez avec votre municipalité ou votre MRC , selon le cas, pour obtenir le formulaire de demande de participation. C’est pourquoi il est essentiel de consulter un conseiller juridique, comme un notaire, avant de signer quoi que ce soit, qu’il s’agisse d’une offre de location ou d’un bail officiel. Sinon, vous pourriez accepter des clauses désavantageuses et il sera alors trop tard. Parmi les quatre principales RMR, Www.Trustii.Co les loyers des immeubles de vente au détail de Toronto ont affiché une forte reprise en 2021. Les dépenses admissibles comprennent le LOYER COMMERCIAL, les IMPÔTS FONCIERS , l’ASSURANCE habitation et les INTÉRÊTS sur les hypothèques commerciales. Si il s’avère que les Conditions d’utilisation du site ne sont pas respectées, le compte suspect sera suspendu et le droit d’utilisation au site Kangalou révoqué. Joignez le propriétaire par téléphone pour conclure les arrangements de visite. Toutefois, si le montant de la subvention est inférieur à $, il est versé en un seul paiement dans les 90 jours de l’avis d’approbation de la subvention. Remplissez le formulaire de demande de participation et joignez les documents demandés. Établissement commercial ayant une superficie totale de plancher d’au plus 300 mét vuông. Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur détenant une licence de la Régie du bâtiment du Québec . L’attestation d’occupation doit être fournie annuellement (annexe D du règlement).