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Cela fait partie des responsabilités lorsqu'on veut être patron de sa propre entreprise. La sécurité sur les chantiers de construction/rénovation et le bonheur des employés sont deux facteurs importants pour le succès de votre entreprise. Une assignation temporaire est bénéfique pour les deux parties; l’employeur et le travailleur. De cette façon, la victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle se voit libérée des tâches qui sont contre-indiquées à sa condition et l’employeur n’est pas totalement privé des services de son employé. Si le travailleur ou la travailleuse n'est pas d'accord avec son médecin, il peut contester auprès de la Commission de la santé et de la sécurité du travail . À ce moment-là, il n'est pas obligé de faire l'assignation temporaire tant que le rapport du médecin n'est pas confirmé par une décision finale. Tout travailleur ou travailleuse peut être assigné temporairement, par son employeur, à une autre tâche ou un autre poste à la suite d’un accident ou une maladie professionnelle. Cette mesure est mise en place pour favoriser la réadaptation et le retour au travail d’une personne ayant subi une lésion professionnelle et même si celle-ci n’est pas consolidée (guérie ou stabilisée). Le représentant ou la représentante soutient les déléguées et délégués et les membres siégeant sur les comités paritaires. La/le représentant/e conseille les membres qui ont des besoins particuliers. Que ce soit en les accompagnant durant leur processus de réadaptation ou en les informant de leurs droits comme l’assignation temporaire, le salaire des 14 premiers jours d’incapacité, le registre, la réclamation du travailleur, etc. Ceux qui étaient assujettis à la loi dès son entrée en vigueur devront afficher leur plan au plus tard le 3 septembre 2024. Dans ce type de situation, nous invitons les syndics à informer les débiteurs et les faillis de leurs obligations eu égard à la Loi sur l’équité salariale du Québec, ainsi que la Loi sur l’équité salariale fédérale, afin de contribuer à sauvegarder les droits des personnes créancières. La réadaptation professionnelle permet au travailleur de faciliter sa réintégration dans son emploi ou d’accéder à un emploi convenable. Vous devez entre autres vous inscrire à la CNESST ou faire votre exercice d'équité salariale. Apprenez-en plus sur les démarches à faire avec la CNESST pour assumer vos responsabilités et obligations d'employeurs EN CLIQUANT ICI. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail peut faire exécuter, dans les autres provinces canadiennes ou un autre État, une ordonnance pour sommes dues à des personnes salariées lorsque leur employeur n’reparation tank a Eau chaude plus d’entité au Québec. Il est donc possible de recouvrer des salaires impayés lorsqu’un employeur n’a plus d’actifs suffisants au Québec, mais qu’il en détient ailleurs. Si vous gagnez votre cause, vous aurez droit au montant de votre réclamation plus les intérêts accumulés à compter de la mise en demeure.

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  • Last modified: 2022/12/02 17:44
  • by kazukoscarfe10