Parce qu’il est le plus significatif, on devrait normalement s’attendre à ce que le bénéfice net soit le premier résultat mis de l’avant par les entreprises qui communiquent leurs résultats financiers chaque trimestre. Dans une transaction, le vendeur doit consulter un professionnel en fiscalité. Une vente d’actions ou d’actifs n’aura pas le même impact fiscal. Le fiscaliste doit être intégré dès le départ pour diminuer les charges d’impôts surtout lors d’un transfert familial.

Par exemple, une PME qui doit vendre puisqu’elle fait faillite ne sera pas évaluée de la même manière qu’une autre qui continue son exploitation. Plusieurs propriétaires d’entreprise prévoient quitter leur entreprise dans un avenir proche (ce qui pourrait représenter plus de 40 pour cent des entrepreneurs canadiens selon une récente étude1). L’évaluation de la valeur nette de leur entreprise est une étape primordiale. Ainsi, pour les propriétaires qui planifient leur retraite ou qui ont l’intention de vendre leur entreprise pour avoir une source de revenus supplémentaire ou toute autre situation , il est important d’établir la valeur nette de celle-ci.

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Toutefois, dans le cas d’un legs au conjoint ou à une fiducie exclusive en faveur du conjoint, il y a possibilité de reporter l’imposition d’un gain latent sur un bien. De plus, l’admissibilité de certains biens à l’exonération du gain en capital devrait être considérée. En général, l’ARC est d’avis qu’un impôt différé n’est pas considéré comme un bien de l’entreprise tant qu’il n’est pas à recevoir (ou à payer).

Votre entreprise peut valoir plus cher «en pièces détachées» qu’en une seule entité. Par exemple, une acheteuse ou un acheteur peut vouloir acheter vos activités, mais pas votre portefeuille immobilier. Une évaluation peut vous permettre de cerner des façons de rendre votre entreprise plus attrayante pour les acheteuses et acheteurs potentiels, notamment en plaçant des biens immobiliers dans une société de portefeuille que vous pouvez vendre séparément. Pour déterminer la valeur d’une entreprise, trois grandes méthodes sont fréquemment utilisées.

Une basée sur les actifs de l’entreprise et l’autre basée sur la rentabilité de celle-ci. Le calcul doit être effectué dans les deux cas, mais c’est la plus haute évaluation des deux méthodes qui l’emportera sur l’autre. Plusieurs éléments sont pris en compte lors du calcul de la juste valeur marchande, entre autres, l’analyse de l’entreprise elle-même selon l’économie locale et par rapport au marché. L’évaluation prend aussi en compte le risque spécifique de l’entreprise, le risque de l’industrie et le volume d’affaires du commerce.

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Par exemple, les salaires et les revenus de professions libérales sont entièrement imposables au taux marginal, alors que les dividendes canadiens et les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal privilégié. 2Ensemble, la majoration et le crédit d’impôt pour dividendes donnent lieu le plus souvent à un traitement fiscal plus avantageux pour un particulier que dans le cas de dividendes non déterminés. Toutefois, comme le montant majoré s’ajoute au revenu imposable déclaré, les dividendes déterminés ont un effet moins favorable sur le calcul des prestations et crédits établis en fonction du revenu. Le revenu en intérêts est normalement imposable l’année où il est gagné, qu’il ait été effectivement versé ou non. Pour ce qui est des gains en capital, ils ne sont imposables que s’ils sont réalisés.

Veuillez lire le prospectus des fonds communs de placement ou la notice explicative et le contrat des fonds distincts dans lesquels le placement est prévu pour obtenir plus de renseignements sur la répartition du fonds et la politique en matière de distributions. Les revenus étrangers sont des revenus (dividendes ou intérêts, par exemple) provenant de placements étrangers détenus directement ou par l’intermédiaire d’un contrat à fonds distincts ou de fonds communs de placement. Les revenus étrangers ne donnent droit à aucun allègement fiscal particulier et s’apparentent donc aux intérêts de source canadienne, en ce qui concerne le taux d’imposition élevé qui s’y applique. Certains dividendes provenant de sociétés canadiennes sont « déterminés » et d’autres pas.