Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités d’admissibilité à la subvention en cliquant sur lelien suivant. Un annonceur ne peut exiger un dépôt pour une visite ou une réservation de logement. Toutefois, suivant la signature de votre demande de location, un dépôt pour une enquête de pré-location pourra vous être demandé. Au plus tard 90 jours après avoir été avisé de l’approbation de la subvention par le directeur, le Service de la trésorerie et des ressources matérielles verse 50 % du montant total de la subvention. Les projets de rénovation sont souvent inclus au bail sous forme d’un addenda. Pour éviter les complications, évaluez aussi précisément que possible la superficie dont vous avez besoin avant de louer un espace commercial. Ne pensez pas seulement à vos besoins actuels; tenez aussi compte de la croissance future de votre entreprise. Songez à demander à une ou un spécialiste en efficacité opérationnelle de déterminer si votre espace de travail pourrait être réaménagé pour occuper moins de place. Le prêt-subvention couvre 50 % des loyers mensuels bruts à payer par les petites entreprises locataires touchées pour la période de 3 mois, d’avril à juin 2020. La définition de loyer brut est généralement conforme à ce à quoi on peut s’attendre. Il incombe au locataire de fournir cette information au propriétaire de l’immeuble. Le montant du prêt de l’AUCLC sera également réduit par tout produit d’une assurance de loyers et d’un autre programme gouvernemental de subvention au loyer qui est reçu par le propriétaire de l’immeuble. Tout au long de l’année de 2021, nous communiquerons avec les petites entreprises locataires peinture Noir Et blanc abstrait les propriétaires commerciaux afin d’assurer le respect de toutes les exigences du programme. Il en verse le solde à la première date d’exigibilité des taxes foncières pour l’exercice financier suivant celui durant lequel le premier versement a été effectué. Le présent règlement ne s’applique pas aux bâtiments appartenant à la ville ni aux travaux ayant déjà été exécutés. En fonction de votre situation, il pourrait vous recommander de créer une nouvelle compagnie en vue d’acquérir cet immeuble. De cette façon, une entreprise fera les opérations, alors que l’autre sera propriétaire de l’immeuble. Le notaire peut vous accompagner dans tout le processus entourant l’achat d’une entreprise, les besoins de financement et même l’acquisition d’un immeuble pour y loger votre compagnie. Même si vous possédez déjà tout le capital nécessaire pour acheter l’entreprise convoitée, il peut s’avérer intéressant de financer une partie de l’achat. Le premier volet du programme permet à un propriétaire-occupant ou à un locataire d’un nouveau commerce situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible d’obtenir une aide financière pour le coût du loyer commercial. Le gouvernement fédéral a récemment annoncé le lancement du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (l’« AUCLC »), lequel procure une réduction des loyers des petites et moyennes entreprises touchées par la crise de la COVID-19. Le 25 mai 2020, le portail des demandes de l’AUCLC a été ouvert et d’autres détails du programme ont été dévoilés. Le présent bulletin analyse ce programme à la lumière des mises à jour et des nouveaux renseignements publiés après la première annonce du programme en avril 2020.